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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Monsieur Contact Fly est actuellement exploité à titre individuel, en phase de lancement, sans structure commerciale enregistrée à ce jour.

Sommaire

  1. Objet
  2. Définitions
  3. Rôle de Monsieur Contact Fly
  4. Demandes de devis
  5. Confirmation de réservation
  6. Paiement
  7. Tarification
  8. Annulation
  9. Modifications
  10. Horaires
  11. Sécurité
  12. Formalités passagers
  13. Bagages
  14. Animaux
  15. Programme de fidélité
  16. Force majeure
  17. Limitation de responsabilité
  18. Confidentialité
  19. Protection des données
  20. Lutte contre le blanchiment
  21. Droit applicable
  22. Contact

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les services de courtage en aviation d'affaires proposés par Monsieur Contact Fly.

Monsieur Contact Fly agit exclusivement en tant que courtier indépendant (Air Charter Broker) et met en relation ses clients avec des compagnies aériennes titulaires des autorisations nécessaires pour exploiter des vols privés.

Monsieur Contact Fly n'est pas un transporteur aérien et n'exploite aucun aéronef.

2.Définitions

Courtier : Monsieur Contact Fly, exploité par Julien Ducroquet.

Client : toute personne physique ou morale demandant un devis ou réservant un vol.

Opérateur : une compagnie aérienne titulaire d'un Certificat de Transporteur Aérien (CTA / AOC) valide, responsable de l'exploitation du vol.

Vol : une prestation de transport aérien assurée exclusivement par un Opérateur.

3.Rôle de Monsieur Contact Fly

Monsieur Contact Fly :

Monsieur Contact Fly n'est pas responsable :

4.Demandes de devis

La demande de devis est gratuite.

Chaque devis comprend généralement :

Les devis sont valables pendant la durée indiquée. À défaut de durée précisée, un devis reste valable 24 heures.

La disponibilité des appareils peut évoluer rapidement ; Monsieur Contact Fly ne garantit pas qu'une offre reste disponible tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit.

5.Confirmation de réservation

Une réservation devient ferme uniquement lorsque :

Avant cette confirmation, aucune réservation ne peut être considérée comme garantie.

6.Paiement

Sauf accord contraire, 100% du montant est payable avant le départ.

Monsieur Contact Fly accepte, entre autres :

Un retard de paiement peut entraîner :

7.Tarification

Les prix n'incluent que les prestations mentionnées dans le devis.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

8.Annulation

Les conditions d'annulation sont celles de l'Opérateur sélectionné.

En l'absence de dispositions spécifiques :

Les vols empty legs sont généralement non remboursables.

9.Modifications

Toute modification demandée par le Client reste soumise :

Monsieur Contact Fly met tout en œuvre pour satisfaire les demandes.

10.Horaires

Les horaires communiqués sont indicatifs.

Ils peuvent être modifiés en raison, entre autres, de :

11.Sécurité

Tous les vols proposés par l'intermédiaire de Monsieur Contact Fly sont exploités exclusivement par des compagnies qui :

Le commandant de bord reste seul décisionnaire en matière de sécurité du vol et peut retarder, modifier, dérouter ou annuler un vol.

12.Formalités passagers

Chaque passager est responsable de :

Monsieur Contact Fly ne peut être tenu responsable d'un refus d'embarquement résultant de documents non conformes.

13.Bagages

Les limitations de bagages dépendent du type d'appareil, du nombre de passagers et des performances de l'appareil.

Le Client s'engage à communiquer les dimensions et le poids de ses bagages avant le départ.

14.Animaux

Les animaux sont acceptés uniquement sous réserve de l'accord de l'Opérateur, dans le respect de la réglementation sanitaire, et sous la responsabilité du Client. Voir notre page dédiée « Voyager avec un animal » pour le détail des formalités par destination.

15.Programme de fidélité

Monsieur Contact Fly propose à ses membres un programme de fidélité par points, permettant d'accumuler des points via le parrainage, la validation de cartes de visite et le traitement de réservations, échangeables contre des récompenses présentées sur le site.

Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Le barème de points et le catalogue de récompenses sont susceptibles d'évoluer à tout moment ; les points déjà crédités restent acquis selon les conditions en vigueur au moment de leur utilisation.

Monsieur Contact Fly se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif du programme de fidélité (faux parrainages, fausses cartes de visite, etc.), sans préavis.

16.Force majeure

Monsieur Contact Fly ne peut être tenu responsable de tout retard ou annulation résultant, entre autres, de conditions météorologiques défavorables, de la fermeture d'un aéroport, d'une décision des autorités, d'un mouvement social, d'un conflit armé, d'une pandémie, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

17.Limitation de responsabilité

Monsieur Contact Fly agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution de son rôle de courtage.

Monsieur Contact Fly ne peut être tenu responsable d'un incident opérationnel, d'un retard imputable à l'Opérateur, d'une perte de bagages, ou de tout dommage subi pendant le transport aérien.

18.Confidentialité

Toute information fournie par le Client est traitée de manière confidentielle. Monsieur Contact Fly s'engage à ne communiquer ces informations qu'aux parties nécessaires à l'organisation du vol.

19.Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, détaillé dans notre politique de confidentialité.

20.Lutte contre le blanchiment

Monsieur Contact Fly peut demander un justificatif d'identité et des informations complémentaires afin de respecter ses obligations légales de conformité. Monsieur Contact Fly se réserve le droit de refuser toute transaction ne répondant pas aux exigences réglementaires.

21.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable et sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l'éditeur du site.

22.Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente : monsieurcontactassets@gmail.com

Voir aussi : Mentions légales